La Chine a défendu une gouvernance spatiale multilatérale

La Chine a défendu une série de principes pour la gouvernance de l'espace extra-atmosphérique. Les faits disponibles ne précisent ni date ni événement déclencheur. Ils décrivent des orientations soutenues par la Chine.

L'espace extra-atmosphérique est présenté comme un nouveau domaine et un nouveau foyer pour la survie et le développement humains. La Chine affirme vouloir pratiquer le multilatéralisme, accorder une importance égale au développement, à la sécurité, à la stabilité et à la durabilité, promouvoir le partage ouvert et construire une communauté de destin pour l'humanité.

Le renforcement de la gouvernance mondiale de l'espace est décrit comme une tâche urgente et une responsabilité commune des pays, alors que le droit international actuel montre des retards. L'ONU est présentée comme le canal principal de cette gouvernance, l'ordre spatial international repose sur le Traité de l'espace et d'autres règles internationales, appliquées de manière égale et uniforme, et les règles pertinentes doivent se développer sur la base d'un large consensus.

Les faits soulignent des déséquilibres de capacités spatiales et des limites à l'accès des pays en développement aux technologies spatiales. Ils indiquent que les résultats de l'exploration doivent bénéficier à tous les pays, que le droit d'accéder équitablement à l'espace et de l'explorer ou de l'utiliser sans discrimination doit être préservé, que les besoins de capacité et d'application des pays en développement doivent être pris en compte et que les politiques discriminatoires doivent être rejetées.

Les faits relèvent la diversité des acteurs spatiaux, des problèmes de supervision quotidienne et une montée des risques de sécurité. Le risque de course aux armements et la transformation de l'espace en champ de bataille sont désignés comme la plus grande menace pour la sécurité spatiale. Les positions citées s'opposent à la militarisation offensive, à l'usage ou à la menace de la force contre des objets spatiaux, appellent à prévenir autant que possible une course aux armements et soutiennent la négociation d'instruments juridiques internationaux sur la maîtrise des armements.

La sécurité dans l'espace est décrite comme indivisible et les intérêts de sécurité des États comme interdépendants. Les faits rejettent l'emploi de l'espace pour porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité ou aux intérêts de développement d'autres pays, ainsi que le recours abusif par un État à son droit interne pour entraver des activités spatiales étrangères ou imposer des sanctions unilatérales.

L'exploration et l'utilisation de l'espace doivent être pacifiques. Les faits soutiennent des applications telles que la maintenance orbitale, l'exploration de l'espace lointain et la défense contre les astéroïdes géocroiseurs. Ils mentionnent aussi la participation large d'institutions de recherche, d'entreprises, d'universités et d'autres acteurs sous réglementation nationale.

Les entreprises spatiales commerciales doivent respecter strictement le droit national et international pertinent. Elles doivent éviter toute implication illégale dans des conflits armés ou les affaires intérieures d'autres pays.

Les faits appellent à renforcer la coopération internationale dans le trafic spatial et la réduction des débris, ainsi que dans la mise en œuvre de l'agenda Espace 2030 de l'ONU. Ils mentionnent aussi la fourniture de biens et services spatiaux publics, la conversion des technologies spatiales vers des usages civils et l'établissement de mécanismes de coopération bilatéraux, multilatéraux et régionaux.

Pour les acteurs du secteur lunaire, ces positions concernent les règles d'accès à l'espace, la sécurité des opérations et la conformité des entreprises commerciales. Elles touchent aussi la coopération internationale et la prévention des conflits.

Les faits permettent de suivre les priorités chinoises en matière de gouvernance spatiale : rôle de l'ONU, droit international, accès équitable, encadrement des acteurs commerciaux et rejet de la course aux armements.